Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108798_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Délibéré après l'audience du 21 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200820_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202400_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Délibéré après l'audience du 10 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202412_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Snoeckx, substituant Me Rommelaere pour M. A C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106081_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200057_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104715_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente-rapporteure, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102453_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327156_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l’association requérante ne produit pas une copie de ses statuts, qu’elle ne justifie pas de son intérêt pour agir et qu’elle n’est pas dûment
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400279_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308811_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, en l'absence du requérante et directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, ou de leurs représentants, dûment
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402924_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403088_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C, a remis une copie d'un document concernant les " Eléments sécuritaire obligatoire ", communiquée à l'audience aux représentants du préfet de l'Isère qui en ont dûment pris connaissance.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403482_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402357_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402390_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2405288_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... comme prioritaire et devant être logé en urgence, la commission de médiation s’est fondée sur la circonstance que le requérant n’a pas dûment complété le formulaire de recours amiable et ne l’a pas
Source officielle7ème chambre
DTA_2405432_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408067_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Eymaron, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301474_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, dûment informé des conséquences liées à un refus injustifié, a décliné deux propositions de logement adapté à ses besoins et à ses capacités. Cette requête a été communiquée à M.
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