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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201687_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
société Enedis sur ses demandes formulées les 5 septembre 2019, 18 novembre 2019, 28 novembre 2019, 3 mai 2020 et 2 février 2021 tendant au redressement d'un pylône électrique support d'une ligne basse-tension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103561_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ainsi des tensions avec ses collègues de travail avaient été constatés, les agents avaient manifesté leur mécontentement, ce qui avait déstabilisé Mme B.
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2205119_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
directeur régional de France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête, le cas échéant en procédant à une substitution de motif tirée de l'absence de tension
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602311_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
une nouvelle demande de titre de séjour ; la procédure ouvrant et fixant les conditions pour la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle pour l’exercice d’un métier en tension
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004036_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il a bénéficié le lendemain d'une intervention chirurgicale avec mise en place d'un implant de suture percutanée du tendon d'Achille (ténolig), suivie d'une immobilisation plâtrée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201050_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le centre hospitalier universitaire Caen Normandie a confié à la société Hervé thermique le remplacement de deux postes électriques haute tension/basse tension par un marché de travaux conclu le 14 août
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602069_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
existerait une perspective raisonnable d’éloignement, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, alors qu’il existe des tensions
Source officielle1ère chambre
DTA_2202287_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'un titre mention " travailleur temporaire " car il dispose d'un contrat à durée indéterminée, justifie de bulletins de salaires et d'une formation pour l'emploi qu'il occupe qui fait l'objet de tensions
Source officielle4ème chambre
DTA_2309598_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le requérant soutient que la période de tension qu’il traversait avec sa compagne explique la plainte de cette dernière et que cette plainte a été retirée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215456_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a obtenu une autorisation de travail, le 16 mars 2022 pour occuper un poste de monteur en structures métalliques, emploi sous tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312966_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Tesson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Nouvelle Interplume la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502194_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel la préfète de l'Aisne a approuvé la construction d'une ligne électrique aérienne d’un niveau de tension de 225 000 volts raccordant
Source officielle10ème Chambre
DTA_2106501_20250212
12 février 2025
12 février 2025
supra-épineux et du tendon infra-épineux dont elle souffre auraient pour origine exclusive les fonctions d'ATSEM qu'elle avait précédemment exercées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502494_20260213
13 février 2026
13 février 2026
méconnaît les dispositions de la circulaire du 5 février 2024 relative à l’admission au séjour des ressortissants étrangers justifiant d’une expérience professionnelle salariée dans des métiers en tension
Source officielle3ème chambre
DTA_2300964_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
pondérer les dotations aux provisions pour renouvellement qui ne sont pas conformes aux bonnes pratiques, qu'il ne constitue aucun amortissement des financements du syndicat sur les ouvrages de basse tension
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303389_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Deux cicatrices latérales adhérentes, gros cal avec crosse antérieure » (infirmité n° 1), une « désinsertion rotulienne du tendon quadriceps gauche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401697_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
promesse d'embauche, confirmée par un contrat de travail, en qualité de maçon au sein de la société AG Bâtiment ; il a justifié de sa qualification professionnelle et de ce qu'il s'agit d'un métier en tension
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204181_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l'espèce, un compte rendu d'examen par IRM du 14 juin 2017 a mis en évidence un aspect pathologique du tendon sus-épineux de l'épaule droite de Mme A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401676_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
délivrance de l'autorisation de travail ; - la société Brico-Dépôt rencontre d'importantes difficultés de recrutement et la circonstance que le poste occupé ne figure pas dans la liste des métiers en tension
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203580_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B se trouve en lien de causalité direct avec la remise en tension de la ligne électrique du secteur par la société Enedis. 11.
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