CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D, à la commune de Chatillon-sur-Seine et à M. C B, médiateur. Fait à Dijon le 7 mai 2024. Le président de la 2ème chambre Ph. Nicolet

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517974_20251020

Administratif

20 octobre 2025

La sanction administrative contestée par la société Elidacaf a été prononcée au titre de l’activité de l’établissement qu’elle exploite à Châtillon, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517978_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607843_20260427

Administratif

27 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à Viry-Châtillon, dans le département de l’Essonne.

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100864_20221028

Administratif

28 octobre 2022

prononcer la réduction, à hauteur de 488,75 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Châtillon-sur-Loire

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2403351_20240829

Administratif

29 août 2024

Il fait valoir que : - la requérante a refusé une proposition de logement de type T4 situé dans la commune de Châtillon en septembre 2023 et que le refus de cette offre est de nature à délier l'administration

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415954_20250121

Administratif

21 janvier 2025

A cette date, elle a emménagé à Chevilly-Larue (Val-de-Marne) et a dû déposer devant la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses) une nouvelle demande de titre de séjour, sa précédente

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2211822_20251202

Administratif

2 décembre 2025

public conclu entre la commune de Saint-Cloud et la société Indigo Infra portant sur la conception, la construction, le financement, la maintenance et l’exploitation du parking situé avenue André Chevrillon

Source officielle

11ème chambre, JU

DTA_2210148_20260126

Administratif

26 janvier 2026

partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l’année 2021 à raison de la maison et du garage dont elle est propriétaire au 12 impasse Einstein à Chevilly-Larue

Source officielle

11ème chambre, JU

DTA_2207863_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514921_20250910

Administratif

10 septembre 2025

B A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14 impasse Carnot à Malakoff (92240) et hébergé en diffus par ce même CPH au 8 avenue de Verdun à Chatillon (92320) ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506955_20250403

Administratif

3 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'il résidait à Châtillon dans le département des Hauts-de-Seine (92320) à la date de naissance de la décision implicite attaquée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515608_20250611

Administratif

11 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Viry-Châtillon dans le département de l'Essonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504525_20250311

Administratif

11 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'elle résidait à Châtillon dans le département des Hauts-de-Seine (92320) à la date de naissance de la décision implicite attaquée.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600219_20260129

Administratif

29 janvier 2026

A... avait sa résidence à Châtillon (Hauts-de-Seine), dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322780_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Au vu des éléments produits, Mme A est domiciliée au 3 allée Jacques Louis Larue à Viry-Châtillon dans le département de l'Essonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401401_20240416

Administratif

16 avril 2024

B était domicilié au 12 rue Alphonse Daudet à Viry-Chatillon (91170).

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310226_20240328

Administratif

28 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), n a été libérée le 30 septembre 2023 et a déclaré résider à Châtillon

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202426_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Il ressort des écritures du requérant que celui-ci déclare être domicilié à Châtillon-sur-Seine, dans le département de la Côte-d'Or.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516418_20250617

Administratif

17 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'il résidait à Viry-Châtillon dans le département de l'Essonne (91170) à la date de naissance de la décision implicite attaquée.

Source officielle

Page 16 sur 35

← Précédent Suivant →