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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2402244_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Cheix, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201188_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Tous les contrats en cours se verront proposer, au cours de 2019, une nouvelle proposition de contrat prenant en compte les nouveaux indices et l'indemnité de vie chère ". 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104259_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En ce qui concerne la demande de nomination au poste de chef d'équipe : 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002605_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en octroyant à la requérante la somme de 500 euros. Sur le préjudice d'agrément : 35.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001103_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La CPAM de Loir-et-Cher demande que les indemnités qui lui sont allouées soient assorties des intérêts au taux légal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209003_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Saint-Michel-Chef-Chef, représentée par Me Vic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401605_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Toutefois, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet du Cher, pour refuser d'accorder à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301074_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande du 26 septembre 2022, tendant au rétablissement de la majoration de vie chère
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401820_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme C D placée sous tutelle de l'Udaf de Loir-et-Cher, représentée par Me Mortelette, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305831_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
décision attaquée méconnaît : - les dispositions de l'article R. 914-77 du code de l'éducation en l'absence d'avis préalable de la commission consultative mixte académique et de motivation du choix du chef
Source officielle4ème chambre
DTA_2303691_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
la Farlède l’a relevé de ses fonctions de chef de service du quartier de semi-liberté de La Valette du Var, la décision implicite par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Toulon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305676_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de projet 3.2Adjoint à un chef de départementGroupe 44.1Chargé de mission auprès d'un chef de département4.1Chargé d'études 4.1Chargé de recherche 4.1 " 4.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2126378_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A dirigée contre le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406177_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B à l'emploi de chef d'équipe a été écartée, par la décision attaquée, au motif qu'il ne justifie pas de la validation aux fonctions d'encadrement (VFE) chef d'équipe en cours de validité.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2002282_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le sergent-chef B ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404826_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 423-72 du code de l'urbanisme : " Lorsque la décision est de la compétence de l'Etat, le maire adresse au chef du service de l'Etat dans le département chargé de l'instruction
Source officielle7ème chambre
DTA_2202087_20250829
29 août 2025
29 août 2025
requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Gros, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier Edmond Garcin - Aubagne (CHEG
Source officielle1ère chambre
DTA_2303171_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
par lequel les chefs de cour de la cour d'appel de Metz l'ont placé en congé longue maladie du 15 juillet 2019 au 14 janvier 2020 ; 6°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel les chefs de
Source officielle4ème chambre
DTA_2207878_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Tout désaccord avec la proposition du conseil de classe fait l'objet d'un entretien préalable à la décision du chef d'établissement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202441_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un arrêté du 8 janvier 2020, le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. M.
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