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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2401305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D Y, représentés par Me Dejoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Le Plessis-Belleville a délivré à la société civile de construction
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107519_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A était titulaire d'une carte d'abonnement aux marchés découverts de Paris l'autorisant à exercer son activité sur les marchés découverts de Barbès, Belleville et Joinville.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200779_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Un mémoire présenté par la commune de Challans a été enregistré le 7 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508274_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'adresser une mise en demeure aux membres de l'indivision C, afin qu'ils remettent en état leur parcelle, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au maire de Belleville-en-Beaujolais
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2327162_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la SCI Belleville la somme de 1 800 euros à verser à la Ville de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206841_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la commune Les Belleville, représentée par la SCP VPNG, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302729_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Challans, à Challans (Vendée).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305099_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset - les observations de Me Bellal, représentant M. F, présent ; Me Bellal a insisté sur le fait que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500560_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
regardé comme demandant l'annulation des factures émises le 31 juillet 2024 pour le paiement de la somme globale de 4 711 euros au titre de frais de secours sur le domaine skiable de la vallée des Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408670_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, Mme B C, représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520770_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension immédiate de l’exécution de la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le chef d’établissement du lycée Notre-Dame de Challans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005298_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
intérêts moratoires et composés ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Challans la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110082_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2110082 du centre hospitalier de Belleville, prescrit une expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206841_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 février 2023 le juge des référés a, sur la demande de la commune Les Belleville prescrit une expertise confiée à Monsieur D B aux fins de déterminer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104299_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
- En ce qui concerne le chalet n°1 : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310644_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
justice administrative de désigner un expert chargé de dresser, dans le cadre du projet de création d'une voie de contournement de la route départementale RD109 sur le territoire de la commune de Belleville-en-Beaujolais
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400116_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A déclare porter plainte contre les pouvoirs publics et demande la condamnation de ceux-ci à l'indemniser pour les dommages subis suite au passage du cyclone Belal, notamment du fait de la privation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600682_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C... occupent sans autorisation l’emplacement n° 4 de « l’aire d’accueil des itinérants » de Belleville-en-Beaujolais, appartenant à la communauté de communes Saône Beaujolais.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500750_20250227
27 février 2025
27 février 2025
construction vente Adalia demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en présence de la commune de Le Plessis-Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303398_20230218
18 février 2023
18 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société China Town Belleville, représentée par Me Combles de Nayves, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officiellePage 16 sur 329