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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2310361_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
-20-10-10 ; elle est fondée à se prévaloir des énonciations des documentations administratives référencées BOI-TVA-DED-60, BOI-TVA-DED-60-10 n°1, BOI-TVA-DED-60-20 n° 10 et BOI-TVA-DED-60-20-10 ; la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300208_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la SARL golf de Bois Guillaume , représentée par Me Boyer, SELARL AUDICIT, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205825_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D’une part, aux termes du paragraphe 90 de l’instruction référencée BOI-IF-CFE- 20-20-10-10 : « La CFE ne porte que sur les locaux où est exercée l’activité imposable (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005124_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
-80-10-10-10, n° 70 à n° 100, n° 50 à n° 60, n° 110, n° 120 à n° 200 et n° 270 à n° 630, BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20 n° 1 à n° 310 et BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30 n° 140 en refusant de lui accorder le bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404089_20240819
19 août 2024
19 août 2024
C F, représenté par Me de Boyer Montegut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2024 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008400_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En premier lieu, si la société requérante invoque, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, le contenu du doctrines fiscales BOI-IF-CFE-40-30-20-10 n°140, BOI IF CFE 40-30
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001639_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La SCI Mog6 expose que son bien doit être considéré comme étant en assez bon état dès lors qu'elle a dû faire face à un certain nombre de réparations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005663_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que la distance entre le conduit de fumée du four à bois communal et la façade de la maison d'habitation de M. G est de 5 mètres.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003776_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
I lors de l'enquête ne permet d'établir que le visionnage d'éventuelles données de vidéoprotection était nécessaire aux besoins de la défense de M. I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504274_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, M. Pumo, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501373_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
irrégulière en raison d'un blocage du site informatisé de la préfecture, que cette situation fait obstacle à un exercice de son activité professionnelle, la met dans l'impossibilité de subvenir aux besoins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401758_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il s'ensuit que, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, les conclusions à fin d'annulation du refus de permis d'aménager attaqué doivent être rejetées ainsi que, par voie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503423_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600408_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois site Athena, bâtiment Poussin sud GA logement 310, 35 rue du Maréchal Juin, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304698_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
-10-10-20 ainsi que des prévisions de l’instruction administrative référencé BOI-RES-TPS-000060.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401600_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302077_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303838_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
composée d'agglos béton.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102553_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... pour la construction d’une pergola en ossature bois autoporteuse sans aucune liaison côté nord et réfection de la façade sur les parcelles cadastrées C n° 659 et C n° 402 ; de mettre à la charge
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000283_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Elle soutient qu'il s'agissait de sa résidence principale, dès lors qu'elle était au 1er janvier 2019 séparée de son mari, et que seul ce dernier résidait à cette date au 5K rue Hippolyte Boyer à Bourges
Source officiellePage 16 sur 12181