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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508880_20260129

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508888_20260129

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413003_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que Mme B a été attributaire d'un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 23 mai 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501388_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4-T5 accessible.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501389_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501390_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501392_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501400_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4-T5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501422_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503339_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503348_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que Mme A a été attributaire d'un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 18 novembre 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503362_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500721_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que Mme B a été attributaire d'un logement de type T4 pour lequel le bail a été signé le 13 septembre 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500771_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302394_20230424

24 avril 2023

24 avril 2023

Il soutient que Mme A a signé, le 15 mars 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302583_20230608

8 juin 2023

8 juin 2023

A a signé, le 25 mars 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M. A le 31 mars 2023, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301695_20230919

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B a signé, le 14 février 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités situé à Juvisy-sur-Orge (Essonne). Cette requête a été communiquée à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208281_20230120

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B a signé, le 21 octobre 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et à ses capacités. Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209714_20230120

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A a signé, le 1 août 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et à ses capacités. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209794_20230201

1 février 2023

1 février 2023

Il soutient que Mme A a signé, le 14 décembre 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

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