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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204187_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, d'adopter un arrêté interruptif de travaux et d'en transmettre copie au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice ; 2°) d'enjoindre à la Métropole de Nice Côte-d'Azur d'arrêter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403938_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

(ARS PACA) du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028, ainsi que cet arrêté en tant que le schéma régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403941_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

(ARS PACA) du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028, ainsi que cet arrêté en tant que le schéma régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403947_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

(ARS PACA) du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028, ainsi que cet arrêté en tant que le schéma régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508220_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

en tant que le schéma régional de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur 2023-2028 s’abstient de déterminer des implantations supplémentaires au sein du volet du traitement du cancer pour la région et a

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101303_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

mai 2021, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202520_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

ORDONNE Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de CÔTE D'AZUR HABITAT, de la Métropole Nice Cote d'Azur, Mme A D, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306471_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de doctorat ; 2°) d’enjoindre au président de l’université Côte d’Azur de l’autoriser à soutenir sa thèse de doctorat ; 3°) de condamner l’université Côte d’Azur à lui payer la somme de 60 000

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404422_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, l’université Côte d’Azur conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2200548_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 25 mars 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la Régie Parc Azur, ordonné une expertise préventive confiée à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200114_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Article 2 : La région Provence-Alpes-Côte d'Azur versera à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401880_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un courrier daté du 18 novembre 2019 dont la métropole Nice Côte-d’Azur a accusé réception le 11 décembre 2019, M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202915_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Cadière d'Azur tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205714_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les décisions du 13 novembre 2022 par lesquelles le groupement d'achats de la Côte d'Azur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304970_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.

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TA

2ème Chambre

DTA_2201133_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B C et Mme A D, épouse C, représentés par Me Petit, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400419_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 juin et 30 juillet 2024, la Régie Parcs d'Azur, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004553_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Côte d'Azur ou la société ENEDIS à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101057_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur : 4.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001580_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La métropole Nice Côte d'Azur ne soutient pas davantage avoir procédé au règlement de ces trois factures.

Source officielle

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