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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2101604_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
au titre des années 2012, 2013 et 2014 et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 ainsi que des majorations afférentes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401094_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Sainte-Anne qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501069_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, le cas échéant avec le concours de la force publique ; 2°) d'ordonner la remise en état statu quo ante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300581_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
, sur le territoire de la commune des Anses-d'Arlet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202751_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l'année 2020, et, pour son fils C, de 3 800 euros, au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206585_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a eu besoin nécessitait des compétences spécifiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200973_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que la décision portant refus de séjour du 21 janvier 2022 de la préfète du Loiret doit être annulée,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301881_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Elle bénéficiait en dernier lieu d’un contrat de travail valable pour l’année scolaire 2021/2022 et a été affectée aux lycées Jules Verne de Cergy et Eugène Ronceray de Bezons.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204136_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Niçois au titre de l'année 2017, à hauteur de 6 751 euros et conclut, par suite, au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204138_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Niçois au titre de l'année 2013, à hauteur de 8 206 euros et conclut, par suite, au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203004_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pour ce motif, la décision du préfet de la Seine Maritime portant refus de titre de séjour du 9 mai 2022 doit être annulée, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006106_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Et la pièce dite " sous-détail de prix ", produite par la requérante pour les besoins de la cause, est dépourvue de valeur probante. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006257_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Et la pièce dite " sous-détail de prix ", produite par la requérante pour les besoins de la cause, est dépourvue de valeur probante. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201841_20220808
8 août 2022
8 août 2022
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 31 mai et 4 juillet 2022 portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille de leur fils E au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2401652_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est constant que Mme B..., inscrite en première année de master de « géographie, aménagement, environnement et développement » (GAED) à l’université d’Orléans au titre de l’année universitaire 2019-
Source officielle6ème chambre
DTA_2101125_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Entreprise Famy et Cie, représentée par Me Brisson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509919_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... , en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Henri Wallon à Bezons, au sein de l’école primaire Victor
Source officielle3ème chambre
DTA_2211646_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D... et Mme C... ne permet pas de subvenir à leurs besoins eu égard à leur âge et à leur état de santé, et alors que les justificatifs des frais médicaux produits à l’instance sont datés de l’année 2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2003818_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Selon son paragraphe 230 : " Cette règle ne doit cependant pas faire obstacle à la possibilité pour les parents qui hébergent leur enfant majeur dans le besoin une partie de l'année seulement de pouvoir
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404659_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A justifie, contrairement à ce qu'a retenu le préfet de la Seine-Maritime dans son arrêté, sa résidence habituelle sur le territoire depuis le début de l'année 2014, soit plus de dix années à la date de
Source officiellePage 16 sur 2748