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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
compte tenu de son handicap, dire dans quelle mesure il aura besoin de l'assistance d'une tierce personne ; indiquer dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident de service ; en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506241_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
compte tenu de son handicap, dire dans quelle mesure elle aura besoin de l'assistance d'une tierce personne ; indiquer dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident de service ; en cas de pluralité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503663_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le couple s’est rendu coupable de proxénétisme aggravé avec pluralité de victimes au cours de la période allant du 1er mars 2019 au 7 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500435_20250217
17 février 2025
17 février 2025
conseil de discipline ; Il n'a pas été informé de son droit de se taire ; L'avis du conseil de discipline n'est pas motivé ; La procédure disciplinaire n'a pas été impartiale eu égard à la pluralité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310927_20240223
23 février 2024
23 février 2024
l'état de santé de A F ; 3° donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté de A F présente un lien direct, certain et exclusif avec l'accident constaté ; dans le cas d'une pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301241_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
; 4°) procéder à toutes constatations utiles, décrire l'état des bâtiments situés à proximité du mur effondré ; déterminer la ou les causes des dégradations constatées, en précisant, en cas de pluralité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305831_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En cas de pluralité de candidatures, celles-ci sont classées par l'autorité académique par ordre de priorité conformément aux alinéas précédents et, pour les candidatures de même ordre de priorité, par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306301_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
) entendre les parties ainsi que tout sachant et se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; 4°) déterminer l'origine et les causes des désordres et, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304790_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mme A compte tenu de son handicap, dire dans quelle mesure elle aura besoin de l'assistance d'une tierce personne ; indiquer dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident ; en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303500_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
G F sis 206, route de Fronton à Vacquiers (31340), en rechercher les origines et les causes et préciser leur date d'apparition et leurs parts respectives en cas de pluralité de causes ; 4) proposer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405562_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
compte tenu de son handicap, dire dans quelle mesure il aura besoin de l'assistance d'une tierce personne ; indiquer dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident de service ; en cas de pluralité
Source officielleChambre 2
DTA_2201144_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En cas de pluralité de fonctionnaires assumant la charge du ou des mêmes enfants, le fonctionnaire du chef duquel il est alloué est désigné d'un commun accord entre les intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201775_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Au vu de la requête, aucun de ces moyens n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, alors qu'au demeurant, la pluralité des motifs de la décision n'est pas contestée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208011_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
dommages invoqués sont imputables à un défaut d'entretien de la propriété des requérants, ou des abords, ou à l'état du terrain d'assiette de la zone concernée, ou à tout autre cause et en cas de pluralité
Source officielle3ème chambre
DTA_2100140_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le pouvoir réglementaire a ainsi estimé, par une appréciation qui n'est pas utilement discutée, que dans le cadre de ce dispositif d'aide une personne morale exerçant son activité au travers d'une pluralité
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101302_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
. / En cas de pluralité d'infirmités dont l'une ouvre droit à pension temporaire, la pension indemnisant l'ensemble des infirmités est attribuée à titre temporaire, sans préjudice du caractère définitif
Source officielle3ème chambre
DTA_2007469_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
calcul des surfaces visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité
Source officielle2ème chambre
DTA_2100922_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la sanction en litige est fondée sur une pluralité de témoignages attestant de dysfonctionnements dans la prise en charge des patients.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202835_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
reprise du mur de soutènement du chemin communal et sur les réseaux par la commune en 2013 ; dire si les aménagements extérieurs de la propriété des requérants expliquent les désordres ; en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201773_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Au vu de la requête, aucun de ces moyens n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, alors qu'au demeurant, la pluralité des motifs de la décision n'est pas contestée
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