Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101705_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de ce patient. " Enfin, selon l'article 23 l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, alors en vigueur : " Un conseil
Source officielle1ère chambre
DTA_2302220_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de son changement d'affectation, dans l'intérêt du service, au sein du service prévision du groupement opérationnel à la direction départementale des services d'incendie et de secours du Jura, situé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2302222_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours. / () ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2206081_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'agresseur de Mme A était connu du service et a également été laissé sans surveillance spécifique, permettant à l'intéressé de déambuler dans le service et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407211_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
présentant une utilité pour chacune de ces personnes morales ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_1805595_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400325_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article 39 du règlement intérieur du SDIS de l’Eure versé à l’instance : « Le personnel du service départemental d’incendie et de secours représente l’image du service.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804950_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_1805596_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_1808311_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2402881_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
contact avec le centre d’examen pour l’informer de ses aménagements et qu’elle n’ait pas présenté sa décision d’aménagement le jour de l’examen, alors que les agents présents n’appartenaient pas au personnel
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2304464_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
intéressé a fait l’objet de plus de quarante-trois sanctions disciplinaires au cours de son incarcération et a été condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement ferme pour avoir pris en otage un personnel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2318640_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D B a causé des préjudices personnels à son épouse, Mme E B, et ses enfants, Mme A B et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1801522_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
pour service non fait ; 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes de rétablir rétroactivement l'intégralité de son traitement et de ses indemnités avec intérêts
Source officielle1ère chambre
DTA_1800937_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
traitement pour service non fait ; 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes de rétablir rétroactivement l'intégralité de son traitement et de ses indemnités,
Source officielle1ère chambre
DTA_1801401_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
pour service non fait ; 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes de rétablir rétroactivement l'intégralité de son traitement et de ses indemnités avec intérêts
Source officielle1ère chambre
DTA_1801402_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
pour service non fait ; 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes de rétablir rétroactivement l'intégralité de son traitement et de ses indemnités avec intérêts
Source officielle1ère chambre
DTA_1801421_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
pour service non fait ; 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes de rétablir rétroactivement l'intégralité de son traitement et de ses indemnités avec intérêts
Source officielle1ère chambre
DTA_1801487_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
pour service non fait ; 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes de rétablir rétroactivement l'intégralité de son traitement et de ses indemnités avec intérêts
Source officielle1ère chambre
DTA_1801684_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
pour service non fait ; 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes de rétablir rétroactivement l'intégralité de son traitement et de ses indemnités avec intérêts
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