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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607379_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

des expositions de Paris-Le Bourget.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202179_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

C, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2302737_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

ses parts entre ses mains.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2117863_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

maire de Paris lui a infligé la sanction de l'avertissement.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2122148_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La commission de médiation de Paris a, par une décision du 11 mars 2021, rejeté sa demande au motif que " si la situation de sur-occupation est avérée, le requérant est déjà locataire dans le parc social

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2117518_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Aux termes de l'arrêté du 10 août 2009 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris du 10 août 2009 relatif aux délais à partir desquels les personnes qui ont déposé une demande de logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536083_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

parce ces examinateurs n’ont pas été désignées comme membres du jury au titre des alinéas 2 à 4 de l’article 53 de ce décret et d’autre part parce qu’il n’est pas justifié de la désignation des examinateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512630_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512632_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2311532_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536927_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La SAS Le Panier Versaillais est une entreprise ayant une activité de restauration et de débit de boissons située au 165 avenue de Versailles à Paris 16ème.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320136_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle soutient que : - s’agissant du parc de stationnement, il doit être évalué dans la catégorie DEP 4 : « parcs de stationnement couverts », en raison d’une utilisation distincte des surfaces de bureaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507151_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

parce qu'il n'est pas resté suffisamment longtemps en ligne pour que son appel soit enregistré.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

ORTA_2212285_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par suite, il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris de saisir la commission de médiation de Paris pour que celle-ci prenne une telle décision dans un délai de deux mois à

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2017627_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

, propriété de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417482_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par deux mémoires en défense distincts, enregistrés le 21 juillet 2025, la société Nexity IR Programmes Paris Val de Seine, d'une part, et la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard,

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2319529_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

La requête a été communiquée au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610944_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

utile pour protéger sa santé et son intégrité psychologique ; 4°) de condamner la régie immobilière de la Ville de Paris aux dépens.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2427075_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La commission de médiation de Paris a, par décision du 23 mai 2024, rejeté cette demande au motif que « le requérant est locataire dans le parc social et n’a pas démontré avoir sollicité une demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506173_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une ordonnance n°2503859 du 25 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de police de délivrer à M.

Source officielle

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