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67 099 résultats pour « inversion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102619_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102620_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102621_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102688_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102690_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102724_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102772_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102789_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102823_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102935_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102936_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102950_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102952_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103084_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103093_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103100_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103174_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103201_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103231_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103256_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle

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