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65 338 résultats pour « demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400133_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400166_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202108_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

L'article R. 241-39 du même code prévoit que " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202481_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202572_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202829_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203379_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201124_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202000_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500126_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500198_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600719_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

le président du conseil départemental. (…) Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600752_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

le président du conseil départemental. (…) Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511759_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

le président du conseil départemental. / (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203052_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208386_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'article R. 241-39 du même code prévoit que : " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307625_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

L'article R. 241-39 du même code prévoit que : " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204299_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204371_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2112155_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle