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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508217_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506803_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503335_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de l'environnement ; - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600523_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 modifié du 29 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605620_20260405

Administratif

5 avril 2026

5 avril 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505898_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507770_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508008_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503290_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600388_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

civil, 1 du code pénal, L. 213-1 du code des relations entre le public et l’administration, L. 521-1 et L. 554-1 du code de justice administrative, L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601620_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602649_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418010_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503942_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500512_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400617_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de procédure civile ; - le décret n° 2015-233 du 27

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103563_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu : -la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; -le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508612_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2201647_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu : - le code pénal ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2503280_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative

Source officielle

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