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324 résultats pour « TESSIER Sophie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401008_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

moyen de rémunération fixé à 14,50 euros, compte tenu du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de cette période, augmenté des charges sociales, et d’une année de 412 jours afin de tenir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1911550_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - les observations de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507900_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511768_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En deuxième lieu, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C‑166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le droit d’être entendu

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500423_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

d'asile que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303967_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

ressort du procès-verbal de la commission consultative paritaire départementale du 18 septembre 2023 lors de laquelle la situation de Mme B... a été examinée que cette commission était présidée par Mme Sophie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304556_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

dispositions que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303389_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

dispositions que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904488_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404269_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

dispositions que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517748_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dans le cadre ainsi posé, et s’agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204573_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

dès l’appel de la sage-femme à 7h35 et n’a eu lieu qu’à 8h23, laissant perdurer l’hypoxie fœtale, le médecin ayant fait preuve d’imprudence en ne se fiant qu’au taux estimé de lactates au scalp sans tenir

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508894_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500382_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

d'asile que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500685_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

d'asile que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301453_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

code de l'urbanisme, est légale, qu'elle n'a pas été contestée lors de sa notification par le pétitionnaire qui a transmis les pièces sollicitées ; en outre la date de naissance du permis tacite doit tenir

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200832_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

dispositions que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401348_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Dans le cadre ainsi posé, et s’agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401349_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Dans le cadre ainsi posé, et s’agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402376_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par ailleurs, si la légalité d'une décision doit être appréciée à la date à laquelle elle a été prise, il appartient au juge de l'excès de pouvoir de tenir compte, le cas échéant, d'éléments factuels antérieurs

Source officielle

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