Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100233_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
chargé de l'encadrement supérieur de l'administration générale et des soutiens communs des armées et formations rattachées du ministère de la défense. () Ils participent à l'activité opérationnelle et servent
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000515_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
mariés ayant la qualité de chef de famille, veufs, divorcés ou célibataires, en poste dans les territoires d'outre-mer et dont la résidence habituelle est située hors du territoire dans lequel ils servent
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904775_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
considérés comme étant à la charge du contribuable, que celle-ci soit exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2205154_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
considérés comme étant à la charge du contribuable, que celle-ci soit exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent
Source officielle1ère chambre
DTA_2103314_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A soulève, par la voie de l'exception, l'illégalité des clauses contractuelles qui servent de fondement à la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001014_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
mariés ayant la qualité de chef de famille, veufs, divorcés ou célibataires, en poste dans les territoires d'outre-mer et dont la résidence habituelle est située hors du territoire dans lequel ils servent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103671_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
subsidiairement, le pourcentage de charges retenu par l'administration fiscale pour la fixation de son bénéfice net imposable est manifestement sous-évalué ; - il n'a pas perçu les revenus fonciers qui servent
Source officielleJuge Unique
DTA_2400434_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il soutient que : - arrivé le dernier sur le site, il amarre son bateau, selon les places disponibles, sur les différents pontons et lifts présents dans la zone, lesquels servent tous à l'amarrage de
Source officielle9ème chambre
DTA_2309312_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
d'ascendante à charge d'un ressortissant français peut être refusé, il ne saurait être reproché à la décision refusant la délivrance d'un tel visa de ne pas mentionner les considérations de droit qui lui servent
Source officielle9ème chambre
DTA_2404375_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
majeur à charge d’un ressortissant français peut être refusé, il ne saurait être reproché à la décision refusant la délivrance d’un tel visa de ne pas mentionner les considérations de droit qui lui servent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304310_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien
Source officielle3ème chambre
DTA_2202884_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
spécialisés visés au 11° de l’article 1382 du code général des impôts, lesquels sont intégrés directement et matériellement dans le processus de fabrication, de transformation ou de manutention et servent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210808_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société Wipelec (SARL), représentée par Me Selnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les mises en demeure de payer valant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503305_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
lequel la décision des juges du fond interviendra ne lui permettra pas de respecter le calendrier de ces dispositifs ; en outre, la suspension de la décision contestée lui permettra de retrouver sa sérénité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505919_20250828
28 août 2025
28 août 2025
d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve dans une situation irrégulière et précaire prolongée depuis une durée anormalement longue, laquelle l'empêche d'exercer une activité professionnelle en toute sérénité
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506233_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la décision attaquée vise le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et fait état d’éléments de fait propres à la situation personnelle et familiale de l’intéressée qui lui servent
Source officielleMagistrate Mme ZETTOR
DTA_2602013_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
l’arrêté attaqué est entaché d’un défaut de motivation ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation et d’un défaut d’examen réel de sa situation personnelle ; - il est entaché d’une sévérité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500732_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
de promotion, il est constant qu'il a procédé à cet envoi, et ce signe notoirement antisémite est en tout état de cause susceptible de choquer les membres de ce groupe, et de porter atteinte à la sérénité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310311_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., et comporte l’énoncé des considérations de fait propres à la situation de l’intéressé qui lui servent de fondement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310312_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La décision attaquée fait mention des dispositions applicables à Mme A..., et comporte l’énoncé des considérations de fait propres à la situation de l’intéressée qui lui servent de fondement.
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