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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502257_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe par voie de promotion interne (session 2024) et de sa décision du même jour fixant le seuil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502328_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe par voie de promotion interne (session 2024) et de sa décision du même jour fixant le seuil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501761_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe par voie de promotion interne (session 2024) et de sa décision du même jour fixant le seuil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501808_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe par voie de promotion interne (session 2024) et de sa décision du même jour fixant le seuil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501889_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe par voie de promotion interne (session 2024) et de sa décision du même jour fixant le seuil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104253_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du ménage, appréciés dans les conditions prévues au IV des articles 1391 B ter et 1417, sont, au titre de l'avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense : / 1° Au moins égaux aux seuils
Source officielle1ère chambre
DTA_2101823_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
les revenus du ménage au titre de l'avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense, appréciés dans les conditions prévues au IV des articles 1391 B ter et 1417, sont inférieurs à ces seuils
Source officielle4ème chambre
DTA_2303984_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - le code de l'énergie ; - la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; - l'arrêté du 28 décembre 2022 fixant le prix seuil pris en application de l'article 38
Source officielleChambre 1
DTA_2100260_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'agrément fixé à deux millions d'euros et la modalité d'appréciation de ce seuil par programme et par exercice n'est pas prévue par les dispositions précitées ; - l'administration a appliqué de façon
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2307354_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C... est le gérant, est propriétaire de plusieurs lots dans des immeubles situés 8 place Saint Louis et 19 rue Haute Seille à Metz. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401665_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision, en date du 15 mai 2023, par laquelle la maire de Savigny-sur-Seille
Source officielle7ème chambre
DTA_2208475_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
. / (…) Rang 2 / installation (en individuel ou dans une société) dans la limite de 60 ha par UMO après reprise ; / (…) Rang 3 : / Installation au-delà du seuil de 60 ha/UMO après reprise et en deçà du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206976_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102731_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B n'établit, ni n'allègue que les conditions d'enregistrement des passages des usagers observées au cours des années précédentes, à partir desquelles le seuil litigieux a été fixé, auraient été exposées
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par arrêté du 7 octobre 2003, le préfet de la Gironde a fixé à 0,5 hectare le seuil prévu par ces dispositions. 3.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405116_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par dérogation à la règle posée au premier alinéa, ces aides peuvent être versées si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement ainsi détenues est inférieur à des seuils fixés par voie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520661_20260225
25 février 2026
25 février 2026
elle méconnaît le principe d’égalité, elle est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation des mérites respectifs des dossiers des différents demandeurs, en ce qui concerne tant le respect des seuils
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305959_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
accordées aux producteurs d'énergies renouvelables par les Etats membres ; - L'arrêté du 28 décembre 2022 du dispositif de partage établi par l'article 38 de la loi du 16 août 2022, en fixant le prix seuil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401749_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il soutient que Le refus de titre de séjour : - est entaché d'erreur de fait et d'appréciation quant à son salaire annuel ; - est dépourvu de base légale en l'absence de décret fixant le seuil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005113_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
située au 9 rue de la Madeleine à Angers ; lors des travaux de réfection de la rue de la Madeleine, les dauphins situés entre le 7 et 9 et entre le 9 et 13 rue de la Madeleine ont été brisés, et le seuil
Source officiellePage 15 sur 440