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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505689_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505690_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505694_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de la sécurité sociale ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505695_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C et Mme A à motiver et compléter leur requête dans un délai d'un mois en utilisant le formulaire prévu aux articles R. 722-5 à R. 722-9 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505696_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505697_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505699_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505701_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505703_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505704_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme A... doit être rejetée par application des dispositions précitées de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505706_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié ; - le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505713_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505713_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505717_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505721_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505721_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505721_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505721_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505723_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La demande de régularisation tient lieu de l’information prévue à l’article R. 611-7 ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505723_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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