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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101772_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

fonctions, de sujétions et d'expertise pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Somme de la reclasser à partir du 1er janvier 2021, au palier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509878_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500420_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées les 16 et 20 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412046_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403420_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515844_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2025, Mme B A C, représentée par Me de Sa Pallix, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600529_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

responsable et du préjudice qu’elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d’en pallier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108045_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vial-Pailler, président rapporteur, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400639_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404030_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407024_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vial-Pailler, président, M. Doulat, premier conseiller, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408868_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vial-Pailler, président, M. Doulat, premier conseiller, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303835_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Considérant ce qui suit : Sur la demande en référé liberté : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300411_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

responsable et du préjudice qu'elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d'en pallier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206117_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal quels sont les recours possibles pour palier la dégradation de sa qualité de vie et la dépréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207193_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205069_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré, le 4 janvier 2023, la commune de Collioure, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats, Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105421_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré, le 4 janvier 2022, la commune de Gruissan, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet - Henri - Paillès - Garidou et Renaudin, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510782_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture d’instruction a été fixée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510900_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Coutaz, substituant Me Terrasson, représentant Mme A... ; la préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.

Source officielle

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