Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2302763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D... avait subi un préjudice esthétique temporaire coté à 2 sur 7 en raison du port d’un corset.
Source officielleChambre 2
DTA_2001237_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020, la SASU Pilliot assurances, représentée par la SCP Decoster-Corret-Delozière-Leclercq, Me Delozière, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500951_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
heures à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme d'adresser le récépissé par voie postale au 8 rue général Cochet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511108_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2025 et le 23 septembre 2025, la société Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) et Nantes métropole Habitat, représentées par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512918_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, l’office public de l’habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Jakob (Selarl Cornet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504623_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, l’université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303200_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A D, représentés par la SELARL CVS (Cornet - Vincent - Ségurel), demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux
Source officielle8ème chambre
DTA_2209190_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, l'office public de l'habitat Lyon Métropole Habitat, représenté par la société d'avocats Cornet Vincent Segurel, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302191_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par la Selarl d’avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° CSPE 22 2600032102 du 14 juin 2022 mettant à sa charge la
Source officielle7ème chambre
DTA_2109548_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par la SELARD Cornet - Vincent - Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004755_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 octobre 2020 et le 10 mai 2021, la société Amatsigroup, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2109823_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la société Le Batistou, représentée par la Selarl Cornet Vincent Ségurel (Me Monnier), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400415_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
En premier lieu, par un arrêté du 11 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet,
Source officielle7ème chambre
DTA_2400773_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 9 janvier 2025 et 14 février 2025, le centre hospitalier de Martigues, représenté par la SELARL d’avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403478_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, la commune de Noues de Sienne, représentée par la Selarl d'avocats Interbarreaux Cornet Vincent Ségurel, agissant par Me
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305503_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Poitevin les 11 février, 17 juin et 25 novembre 2021, puis le 12 mai 2022 et le 30 mai 2023, celui-ci a constaté que la brûlure cornéenne qu'elle a subie a entraîné une détérioration progressive de l'acuité
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200183_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
une première faute en tardant à poser un diagnostic à son égard, alors que la situation présentait un caractère d'extrême urgence, et une seconde faute en le renvoyant à son domicile avec un simple corset
Source officielle4ème chambre
DTA_2400975_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
difficilement accessible, dès lors, notamment, qu’il n’est ni goudronné ni éclairé, et que la pétitionnaire aurait dû installer le panneau d’affichage du permis au croisement des chemins des Côtes, des Bas Cochets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501883_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... est atteint d’une dystrophie cornéenne à l’œil gauche qui rend ce dernier mal voyant et douloureux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307853_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., scolarisée en classe de 6ème au collège Henri Corbet à Saint-Jean-d’Aulps.
Source officiellePage 15 sur 40