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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2020 et le 23 septembre 2020, les associations Agir pour la Crau, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA
Source officielle4ème chambre
DTA_2503257_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Hamon, premier conseiller, Mme Natacha Soddu, première conseillère. La présente décision a été rendue publique par mise à la disposition du greffe du tribunal le 8 décembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503604_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Mme Natacha Soddu, première conseillère, La présente décision a été rendue publique par mise à la disposition du greffe du tribunal le 19 janvier 2026. Le rapporteur, Signé L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504762_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Natacha Fauveau Ivanovic.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302201_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Hamon, premier conseiller, Mme Natacha Soddu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 19 janvier 2026. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005135_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, représenté par Me Natacha Faveau Ivanocic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2020 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100462_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001695_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001992_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106615_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
F et Mme D, représentés par Me Natacha Demarthe-Chazarain, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le maire de Saint-Nom la Bretèche a procédé à la division de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2001198_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406394_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
avec le réunifiant, a été produit un acte de naissance n° 704/R07/II/06, établi le 3 juillet 2006, faisant état de ce que F... est née le 18 juin 2006, de « Onkouako Gantsibi C... » et de « Boukaka Nartachie
Source officielle4ème chambre
DTA_2300570_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hamon, premier conseiller, Mme Natacha Soddu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400364_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A C, épouse D, représentée par Me Nakache-Haarfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104236_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2022 et 2 août 2023, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2301863_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Hamon, premier conseiller, Mme Natacha Soddu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 8 décembre 2025. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201232_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201660_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001772_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001070_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officiellePage 15 sur 19