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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105752_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
le maire de la commune de Laissaud lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé rue de Saint-Anne au lieu-dit " Le Merlin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300732_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Melanex est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, Mme A D, reprentée par Me Koraitem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Meulan
Source officielle5ème chambre
DTA_2102361_20230214
14 février 2023
14 février 2023
cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018 et 2019, à raison d'une maison dont ils sont propriétaires au 29 allée de Pompadour à Meulan-en-Yvelines
Source officielle2ème chambre
DTA_2103526_20240201
1 février 2024
1 février 2024
propriété ; ils se prévalent des lignes directrices de l'organisation mondiale de la santé ; - ils produisent un rapport démontrant la perte de valeur vénale de la maison, de l'ordre de 22% ; le merlon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300767_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et réserves d'usage ; b) à ce que la mission de l'expert soit complétée ; c) à ce que les opérations d'expertise soient étendues aux sociétés titulaires du marché, soit au cabinet d'études Marc Merlin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304140_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
soins à compter du 1er novembre 2021 sous couvert de contrats à durée déterminée successifs conclus avec le même employeur, à savoir le syndicat intercommunal pour la maison des personnes âgées de Meylan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408082_20240810
10 août 2024
10 août 2024
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche d'interrompre et suspendre immédiatement les opérations de travaux consistant à édifier un merlon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309919_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La procédure a régulièrement été communiquée à la société Zurich Insurance PLC, au cabinet Merlin, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202693_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
le maire de la commune de Laissaud lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé rue de Saint-Anne au lieu-dit " Le Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503063_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
1°) d’annuler la décision de la SNCF Réseau de procéder à l’enlèvement des rails, la dépose du platelage et au goudronnage du passage à niveau n° 287 de la ligne de Clermont-Ferrand à Eygurande-Merlines
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203165_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le cabinet d'études Marc Merlin, représenté par Me Balon, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002508_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ils soutiennent que : - le mur de soutènement se trouve à hauteur du talus et le merlon mentionné par le département, qui n'a été évoqué par aucun des participants à l'expertise, est inexistant ; -
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2103938_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515483_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... se trouve à Meylan (Isère), dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102554_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie à raison d'un logement situé à Meylan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202491_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Portel-des-Corbières représentée par Me Merland conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502526_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, représentée par Me Merland, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2021016_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La Société Leroy Merlin a sollicité la délivrance d'une autorisation de travail au profit de Mme B C, ressortissante malgache, née le 14 avril 1984, afin de la recruter en qualité d'hôtesse service client
Source officielle4ème chambre
DTA_1904920_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il s'avère que l'arasement de ce merlon ne devrait pas avoir d'incidence significative sur les écoulements en cas de crue, eu égard à la topographie des lieux. 5.
Source officiellePage 15 sur 108