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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2309177_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il ressort en premier lieu des pièces du dossier, notamment du rapport de l’IGPN du 7 mars 2022, que la formation proprement dite, « (…) était réalisée en l’absence de mallette pédagogique conçue selon

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401479_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

E C, représenté par Me Malet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402248_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Madame A D C, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404215_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

D C, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500140_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B D, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500141_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B D, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304089_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

compatriote, Mme D, titulaire d'une carte de séjour temporaire alors en cours de renouvellement, bénéficiaire d'un contrat à durée indéterminée et mère d'un enfant de nationalité française, Youssef Mallek

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TA

2 ème Chambre

DTA_2103812_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

G, représenté par Me Malet, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à défaut à son rejet au fond, subsidiairement à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103838_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

G, représenté par Me Malet, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à défaut à son rejet au fond, subsidiairement à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103839_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

G, représenté par Me Malet, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à défaut à son rejet au fond, subsidiairement à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103840_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

G, représenté par Me Malet, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à défaut à son rejet au fond, subsidiairement à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532998_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Malik, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de procéder

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603993_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2026, Mme B..., représentée par Me Malik, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307516_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B A, représenté par Me Haroon Malik, demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne ou au sous-préfet de Torcy de lui délivrer un rendez-vous

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215041_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404609_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant au renouvellement de sa carte de résident

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514128_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 9 juin 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507196_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande indemnitaire préalable

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205346_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la société Transports Robert, représentée par le Cabinet Joffe et associés, agissant par Me Gaudemet et Me Mallet, demande au

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403610_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B, représenté par Me Mallet, demande à ce qu'il soit prononcé un non-lieu à statuer sur la requête présentée par le CROUS de Paris dès lors qu'il a quitté le logement qu'il occupait dans la résidence universitaire

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