CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 26 mars 2024 et un mémoire enregistré le 15 avril 2024, la société JCDecaux France, représentée par Me Roll

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9ème Chambre

DTA_2207727_20230227

Administratif

27 février 2023

G B, représenté A Me Bruna-Rosso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 A laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

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1 ère Chambre

DTA_2105129_20230613

Administratif

13 juin 2023

justifiées dès lors que d'une part, la somme de 45 896,97 euros doit être neutralisée en application du principe de compensation et, d'autre part, que les dépréciations sur les créances Del Prim et Rocco

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1ère Chambre

DTA_2402514_20250702

Administratif

2 juillet 2025

E B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour ; 2

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501929_20250521

Administratif

21 mai 2025

B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'un récépissé

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504846_20251216

Administratif

16 décembre 2025

D..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l’instruction de sa demande de titre de

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2ème chambre

DTA_2501353_20251002

Administratif

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de liquider l’astreinte fixée au terme du jugement rendu le 26 septembre 2024 sous le n° 2303106

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8ème chambre

DTA_2311226_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 Mme A B, représentée par Me Bruno-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

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12eme chambre

DTA_2207005_20250117

Administratif

17 janvier 2025

B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301681_20230505

Administratif

5 mai 2023

2022 et celles tendant à ce que le tribunal rectifie directement la valeur locative de l'appartement, de la cave et de l'emplacement de parking dont il est propriétaire avec son épouse dans l'immeuble Rollon

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1ère Chambre

DTA_2201809_20250612

Administratif

12 juin 2025

Par la présente requête, l'association Entre bois, champs et villages, l'association ROSO, M. D, M. J, Mme G et M.

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3ème chambre

DTA_2502561_20260109

Administratif

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Buna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 11 avril 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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3ème chambre

DTA_2502563_20260109

Administratif

9 janvier 2026

E... épouse B..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 11 avril 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour

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1ère Chambre

DTA_2502350_20251104

Administratif

4 novembre 2025

C..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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2ème chambre

DTA_2201630_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juillet 2023 et les 7 et 14 novembre 2024, le centre hospitalier d'Ajaccio, représenté par Me Roll, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement

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2ème chambre

DTA_2200705_20250715

Administratif

15 juillet 2025

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3ème chambre

DTA_2404286_20260109

Administratif

9 janvier 2026

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506587_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Par un avenant n°2 en date du 26 janvier 2022, les parties ont convenu que l’enseigne « Coqs en pâte » soit modifiée par l’enseigne « Coqs n’roll ».

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3ème chambre

DTA_2500298_20250328

Administratif

28 mars 2025

A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre la délivrance

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3ème chambre

DTA_2302965_20250328

Administratif

28 mars 2025

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