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11 843 résultats pour « Laurant-Neyrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402224_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., ni le maire de Saint-Laurent-du-Pape n’ont effectué l’étude ou les travaux requis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502559_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la SAS ADJL, qui n'a pas produit d'écritures en défense, n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500535_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

n° 58 à 61 ainsi que des terrasses attenantes, qui constituent des dépendances du domaine public du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304139_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. A B n'est pas sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de condamner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305532_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. B n'est pas sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de condamner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305899_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. B n'est pas sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de condamner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304773_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Dès lors, l'obligation dont se prévaut la SA.Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, concessionnaire du port de plaisance de Saint-Laurent du Var, à l'égard de la SAS French Rental Boat Service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305155_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. B n'est pas sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de condamner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305213_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. B n'est pas sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de condamner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201258_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var une somme provisionnelle de 1 096, 29 euros au titre de l'occupation du poste d'amarrage n° 2642 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var pour la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202067_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de Mme A n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105902_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Elle soutient que l'arrêté méconnaît l'article AT 1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-du-Verdon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205032_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de Saint-Laurent-du-Var pour la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205077_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var une somme provisionnelle de 600 (six cents) euros au titre de l'occupation du poste d'amarrage n° 2517 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405014_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. A n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405068_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. A n'est pas sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de condamner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406919_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Article 2 : La SAS Arahel versera à la commune de Saint-Laurent-du-Var une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301350_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023 sous le no 2300919-2, la SARL Environnement Clean Services demande au tribunal d'ordonner à la commune de Saint Laurent des Arbres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202471_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

L'association Environnement Patrimoine Saint-Laurent, l'Association de sauvegarde de Soufflot et du patrimoine Mâconnais, M. D C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406961_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, dont la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var est concessionnaire.

Source officielle

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