Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102458_20250214
14 février 2025
14 février 2025
en défense, enregistrés le 14 mars 2022, le 11 décembre 2023 et le 28 novembre 2024, ainsi qu'un mémoire reçu le 24 janvier 2025 et non communiqué, le centre hospitalier de Vire, représenté par Me Labrusse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302484_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Souleuvre en Bocage, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500464_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., épouse C..., représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23 juillet 2025 par laquelle le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (
Source officielle3ème chambre
DTA_2301023_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal de prononcer : 1°) l'annulation de la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes d'essai nucléaire (CIVEN) a
Source officielle3ème chambre
DTA_2301042_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B C, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes d'essai nucléaire (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2201965_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
G..., représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur payer la somme globale de 70 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201609_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable ; 2°) de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2204160_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
F..., représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, responsable des conséquences dommageables de la maladie ayant entraîné le décès de M. E...
Source officielle6ème chambre
DTA_2201021_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B D et Mme C D, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 336 000 euros en réparation de leurs préjudices personnels résultant du décès de
Source officielle4ème chambre
DTA_2100079_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires à lui verser la somme de 43 308 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle1ère chambre
DTA_1900174_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Labrunie, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de ce qu'il a accepté la proposition d'indemnisation du Comité d'indemnisation des victimes
Source officielle1ère chambre
DTA_1902632_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Labrunie, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de ce qu'il a accepté la proposition d'indemnisation du Comité d'indemnisation des victimes
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903892_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet 2019, 22 septembre 2020, 9 février et 9 novembre 2022, Mme D B, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2203472_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
G A, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité totale de 205 292,40 euros en réparation de leurs préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205912_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Labrune, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 134 812 euros en réparation de ses préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux propres résultant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101957_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 et un mémoire enregistré le 23 mars 2023, Mme D, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) de condamner le CIVEN
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300150_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 18 janvier 2023 et le 25 octobre 2024, Mme E G veuve B, Mme H B épouse C, Mme F B, et Mme J A épouse B, représentées par Me Labrunie
Source officiellePrésident Delage
DTA_2303076_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle soutient que : -elle présente une dysplasie congénitale ayant donné lieu à une instabilité des articulations et à une déchirure du labrum de la hanche droite, en raison de laquelle elle a fait l'objet
Source officielleChambre 2
DTA_2200729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202498_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas s'opposer
Source officiellePage 15 sur 26