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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2306197_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Dans le silence de ceux‑ci, il est nommé par les associés ou, si les associés n’ont pu procéder à cette nomination, par décision de justice (…) La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600731_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008223_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un arrêté du 9 juin 2020, le maire de Marcq-en-Barœul ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401701_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602160_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

La commune de Riec-sur-Belon ne justifie d’aucune circonstance particulière pour renverser cette présomption d’urgence. La condition d’urgence doit, donc, être regardée comme remplie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602016_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion de tous les occupants sans droit ni titre du parking sis allée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603967_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion de tous les occupants sans droit ni titre du parking sis allée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400039_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

enregistrée le 3 janvier 2024, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200105_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301036_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2301035, enregistrée le 17 juin 2023, par laquelle la SAS Rusthul Bétons demande l'annulation de l'arrêté visé au 1°.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303229_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401119_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A C B, né le 2 juin 1986 à Douala (Cameroun), de nationalité camerounaise, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100029_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense et sans qu'il soit besoin d'examiner la demande de sursis à statuer des sociétés requérantes

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205784_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2400776_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme B en application de l'article L.774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520762_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402035_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101812_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206585_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... a eu besoin nécessitait des compétences spécifiques.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101581_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu : - le code du travail ; - le décret n° 94-784 du 7 octobre 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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