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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2303066_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La décision de résiliation unilatérale à compter du 31 mars 2023 lui a été notifiée par lettre recommandée du 8 décembre 2022.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500239_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ils produisent un bilan psychomoteur d’octobre 2023, un compte-rendu d’examen neuropsychologique du 19 avril 2024 et un compte-rendu de consultation en psychomotricité du 28 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100155_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme B soutient avoir chuté le 14 février 2020 à hauteur du 2 rue Jean Jaurès à Cannes en raison de la présence d'un pavé descellé présentant un dénivelé.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309998_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404897_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Saint-Clément-sur-Valsonne, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2104285_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un marché conclu le 7 octobre 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à la société Anfray Gioria électricité le lot n°10
Source officielle3ème chambre
DTA_2203659_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2022 la société Apave Nord-Ouest, venant aux droits de la société Cete Apave Nord-Ouest, représentée par Me Marié, demande au juge des référés de : 1°) lui donner
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304683_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mars 2024.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301211_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du marché initial ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401152_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Jean-Marie Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303718_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la société Jean-Pierre Lott Architecte, représentée par Me Zine, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée sous les protestations
Source officielle6ème chambre
DTA_1700005_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
et de la prolongation du marché.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309399_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501917_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme C A, agréée en qualité d'assistante familiale depuis le 7 mars 2006, pour l'accueil, en dernier lieu, de deux enfants, après l'avoir été comme assistante maternelle à compter du 11 mars 2003, a notamment
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601877_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Jean-Marie Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503898_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le 24 juin 2024, un marché de même nature a été passé pour les quatre stations aériennes et mixtes. 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600007_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
atteinte grave et immédiate à leurs intérêts économiques et professionnels ; en effet, l’attribution de 40 autorisations de mise en service supplémentaires a pour effet de bouleverser l’équilibre du marché
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103843_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation vers un établissement et service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle. " 3.
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