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Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305648_20240205

Administratif

5 février 2024

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305675_20240213

Administratif

13 février 2024

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305700_20240202

Administratif

2 février 2024

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305747_20240205

Administratif

5 février 2024

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305748_20240209

Administratif

9 février 2024

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305751_20240213

Administratif

13 février 2024

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305752_20240206

Administratif

6 février 2024

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401094_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312410_20230602

Administratif

2 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224851_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408201_20240412

Administratif

12 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406560_20240322

Administratif

22 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2224719_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2224735_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2224797_20231115

Administratif

15 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Roux.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514530_20250604

Administratif

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis résidence Le Montaigu, représenté par Me Fayat, demande au juge des référés :

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3ème chambre

DTA_2300745_20250429

Administratif

29 avril 2025

A B, représenté par Me Farran, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la SASU Eiffage énergie système - Telecom sud est, au titre de l'article L. 761

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401592_20240221

Administratif

21 février 2024

société Vinci Construction Grands Projets, à la société Dodin Campenon Bernard, à la société Chantiers Modernes Construction, à la société Razel-Bec, à la société Etf, à la société Sdel Infi, à la société Fayat

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600500_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Mme Le Roux a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

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