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II) Par une requête n° 2210967, Mme C D, représentée par Me Desfour, demande au tribunal. 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

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Reconduite à la frontière

DTA_2309419_20231114

Administratif

14 novembre 2023

C B, représenté par Me Desfour demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2303093_20250926

Administratif

26 septembre 2025

DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2303568_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Destour La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208766_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés, - les observations de M.

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2400397_20250926

Administratif

26 septembre 2025

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2308372_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Source officielle

6ème Chambre (J.U)

DTA_2309237_20251001

Administratif

1 octobre 2025

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300305_20230310

Administratif

10 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés, - les observations de Me Boubli, représentant

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Reconduites à la frontière

DTA_2512353_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées ; - en présence de M. B..., interprète en langue soussou.

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Reconduites à la frontière

DTA_2602479_20260330

Administratif

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 mars 2026 : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - la requérante n’étant ni présente ni représentée.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300575_20230510

Administratif

10 mai 2023

B A, représenté par Me Descoubes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui fournir

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2ème chambre

DTA_2509263_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles, signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer les décisions en litige.

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1ère chambre

DTA_2402285_20240610

Administratif

10 juin 2024

Victor Devouge, secrétaire général des Yvelines, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer la décision portant obligation de quitter le territoire français.

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9ème chambre

DTA_2406823_20250527

Administratif

27 mai 2025

Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions de refus de titre de séjour.

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Reconduite à la frontière

DTA_2306519_20230810

Administratif

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, E représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500890_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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9ème chambre

DTA_1909615_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.

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