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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501310_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
appréciation au regard de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il exerce une activité professionnelle figurant dans la liste des métiers en tension
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ce service a été intégré fin décembre 2016 au sein de la nouvelle Direction interdépartementale de la police aux Frontières (DIDPAF) dont le siège était à Prévessin dans le département de l'Ain.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2219735_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une décision du 1er avril 2022, l’Etat a décidé de confier à Pôle emploi les actions relevant de l’effort additionnel du plan de réduction des tensions de recrutement et a rejeté les demandes de la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304045_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Mme B D, représentant le département de la Seine-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303189_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
représentant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux Aquitaine, qui persiste dans ses conclusions écrites en insistant sur l'état d'insalubrité du logement et sur la tension
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512777_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il a sollicité, le 12 novembre 2024, son admission exceptionnelle au séjour en raison de l’exercice d’un métier qu’il estime être « en tension ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600447_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
: son employeur risque de suspendre son contrat de travail ou de le licencier ; il ne peut voyager notamment en août prochain dans l’espace Schengen, ce qui entraîne des pertes financières et des tensions
Source officielleChambre 1
DTA_2202601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
du travail : « L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes : 1° S'agissant de l'emploi proposé : a) Soit cet emploi relève de la liste des métiers en tension
Source officielle6ème chambre
DTA_2406227_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
procédure tenant à l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'il justifie d'une promesse d'embauche en tant que plaquiste, métier en tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521370_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
elle soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu du besoin comme des difficultés de recrutement de Mme B... au regard de son état de santé, le métier de cuisinier étant en tension
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604269_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
dès lors que sa demande de titre de séjour est en cours d’instruction depuis 19 mois malgré ses relances, qu’elle risque de perdre son emploi et que le dispositif de régularisation par les métiers en tension
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202435_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A a consulté son médecin généraliste qui lui a prescrit des séances de kinésithérapie de la cheville droite pour tendinite du tendon d'Achille.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601939_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Chenevey, juge des référés ; - Me Teston, pour M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204087_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
représentée par son directeur du contentieux, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la note de service du 1er juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Bourg-Saint-Maurice a désarmé
Source officielle2ème chambre
DTA_2200514_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Teston, pour M. A, requérant. Une note en délibéré, enregistrée le 11 avril 2024, a été produite pour M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106351_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Teston, suppléant Me Bracq, et celles de Me Guérin, suppléant Me Mouseghian, pour la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402308_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Teston pour
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2512523_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... n’apportait pas la preuve, d’une part, de l’exercice d’un métier en tension, et d’autre part, d’une activité salariée autre qu’un métier en tension.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112217_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., d’éviter la section des tendons extenseurs de son index droit et toutes les complications qui s’en sont suivies ; - les préjudices de M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302970_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de Vaucluse et ne pouvait refuser de faire droit à sa demande tendant à désigner un nouvel expert dans son département en méconnaissance de l’article 25 du décret du 30 juillet 1987.
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