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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208651_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 et 28 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206422_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B A, représentée par Me Stéphan, demande au tribunal : 1°/ d'annuler la décision en date du 27 mai 2022 par laquelle le Préfet de Seine-et-Marne a retiré sa carte de résident ; 2°/ d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203119_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Stéphane Greffier doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a implicitement rejeté sa demande du 29 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502682_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
conscience de l’illégalité de sa situation ; - Le Pays de Montbéliard Agglomération subit un préjudice financier évalué à plusieurs milliers d’euros du fait de cette occupation illégale (eau, électricité, curage
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2310345_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ces travaux ont notamment consisté en des opérations de curage et de désamiantage, de destruction des façades et de l'ensemble des cloisonnements et agencements intérieurs, et de dépose de l'intégralité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301307_20240226
26 février 2024
26 février 2024
communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération lui a indiqué avoir procédé à la réalisation de trois regards de visite supplémentaires sur le réseau d'eaux pluviales en décembre 2020, au curage
Source officielle5ème chambre
DTA_2307613_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B d'effectuer des travaux de curage de la grange ainsi que de prévoir un étayage préventif complet et une réparation complète de la maison d'habitation, dans un délai de trois mois sous astreinte de 50
Source officielle2ème chambre
DTA_2304787_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
2020, deux fiches de paie, un certificat de travail ainsi qu'une attestation adressée par son employeur à Pôle emploi, avoir travaillé entre janvier et décembre 2020 en tant qu'encadrant de chantier curage
Source officielle4ème chambre
DTA_2304987_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par ailleurs, le département de l'Aude, qui conteste avoir eu connaissance de difficultés particulières sur cette portion, justifie avoir effectué un curage des fossés quelques semaines avant l'accident
Source officielle1ère chambre
DTA_2210587_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il a communiqué un contrat de travail nouvelle embauche conclu le 25 juin 2007 avec la société France curage, des attestations de concordance selon laquelle il a exercé un emploi sous une fausse identité
Source officielle3ème chambre
DTA_2202891_20250207
7 février 2025
7 février 2025
communauté d'agglomération Nîmes Métropole a, dans le cadre d'une concession d'aménagement, conduit l'opération de requalification urbaine du marché Gare et a procédé à des démolitions partielles et au curage
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114217_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La société requérante fait valoir qu'elle réalise des opérations de réhabilitation d'une ampleur significative sur l'ensemble immobilier en litige, consistant en des travaux de curage de l'intégralité
Source officielle2ème chambre
DTA_2200869_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le préfet de l’Orne a rejeté sa demande de curage d’un plan d’eau situé sur sa propriété et l’a
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202544_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
inflammation du ligament médial du genou gauche et des trois tendons (patte d'oie), d'une tendinopathie du tendon patellaire ainsi que d'une gonarthrose interne du genou droit ; ces pathologies ne sont pas curables
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207072_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
en site de baignade ; - ces travaux ont perturbé le transit des sédiments et, postérieurement à l'année 2010, il a été constaté un amoncellement des sédiments en amont du barrage nécessitant des curages
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2313033_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ces travaux impliquaient notamment le curage, le déplombage et le désamiantage de la totalité de l'ensemble immobilier ainsi que la destruction de toutes les cloisons non porteuses et la dépose de nouveaux
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501856_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société Urbanis / Stéphanie Jacq-Moreau n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206201_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Stephan, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402439_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506273_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., née B..., représentés par Me Durand-Stéphan, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 n° PC 22166 25 00009 par lequel le maire de la commune de Penvénan a accordé à M.
Source officiellePage 15 sur 169