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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523860_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Viry-Châtillon, dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600121_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C... veuve A..., représentée par Me Le Chevillier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305011_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
titre de séjour portant la mention " salarié " en présentant une proposition d'embauche de la SNCF pour un emploi d'opérateur en aménagement intérieur des trains au " Technicentre Atlantique " de Châtillon
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2204199_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020, 2021 et 2022 à raison d'un bien immobilier situé 2 faubourg de Montargis à Châtillon-Coligny
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402004_20250828
28 août 2025
28 août 2025
unique au titre du code de l'environnement du projet d'aménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière " La Joyeuse " sur le territoire des communes de Montmirail, Parnans, Chatillon-Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206740_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la SAS J3S FORMATIONS, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529288_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’elle résidait à Viry-Châtillon dans le département de l’Essonne à la date de naissance de la décision implicite attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210728_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A résidait à Viry-Chatillon, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511649_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Viry-Châtillon dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603322_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... résidait à Viry-Châtillon, dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603422_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C... résidait à Viry-Châtillon, dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604078_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a présenté une demande de renouvellement titre de séjour au préfet de l’Essonne le 21 mars 2024, dès lors qu’il résidait alors dans la commune de Viry Châtillon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201898_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
d'enjoindre au rectorat de l'académie de Besançon de communiquer tous éléments quant aux absences de professeurs non remplacées dans la classe de 3ème E au collège Claude Girard - Les Sorentines de Châtillon-le-Duc
Source officielle1ère chambre
DTA_2201899_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
d'enjoindre au rectorat de l'académie de Besançon de communiquer tous éléments quant aux absences de professeurs non remplacées dans la classe de 3ème E au collège Claude Girard - Les Sorentines de Châtillon-le-Duc
Source officielle1ère chambre
DTA_2201942_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
d'enjoindre au rectorat de l'académie de Besançon de communiquer tous éléments quant aux absences de professeurs non remplacées dans la classe de 3ème E au collège Claude Girard - Les Sorentines de Châtillon-le-Duc
Source officielle1ère chambre
DTA_2201943_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
d'enjoindre au rectorat de l'académie de Besançon de communiquer tous éléments quant aux absences de professeurs non remplacées dans la classe de 3ème E au collège Claude Girard - Les Sorentines de Châtillon-le-Duc
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511412_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme E... soutient que : - le 20 juin 2023, alors qu’elle empruntait un chemin situé sur l’avenue Georges Guynemer à Chevilly-Larüe (94550), elle a chuté sur une plaque d’égout dévissée et conserve des
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501272_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., représentée par Me Le Chevillier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501324_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Si le requérant a transmis au tribunal le 21 juillet 2025, le courrier du maire de la commune de Châtillon-sur-Indre l’informant de son licenciement, il ne produit aucune décision relative à l’ARE dont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223400_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C à Châtillon, dans le département des Hauts-de-Seine.
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