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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310662_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la SAS Chadis, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Challans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403734_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407526_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303846_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B (pour les 5/7 rue Saint Frambourg) et le 9 rue Saint-Frambourg étant géré par son syndic, les agences ORPI Plessis Belleville et ORPI Senlis.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400142_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la commune ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beauval à une somme de 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606342_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté de communes Challans Gois Communauté.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502075_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... soumet au tribunal un litige concernant la décision du 25 août 2025 par laquelle le directeur général du centre de long séjour Bellevaux a annulé et remplacé la décision de titularisation n°2024001405
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206609_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Reberty et cadastrés section AI n°301 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Les Belleville la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512023_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentés par Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré un permis de construire à la SCI Medical
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504942_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : - d’annnuler la décision de la préfète du Rhône du 25 mars 2025 portant refus de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210561_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Challans, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022 M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108382_20230227
27 février 2023
27 février 2023
E B, représentés par la SCP Axiojuris Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais (Rhône) a délivré à la société Sevimli
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307032_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
enregistrée le 22 mai 2023, la SELARL Ekip, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL CERT, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Challans-Gois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405181_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
parcelle cadastrée 85047 AH 857 appartenant aux propriétaires suivants : -Mme C G demeurant 8 rue Réaumur à Challans (85300) ; -M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303203_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la société China Town Belleville, représentée par Me de Combles de Nayves, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509285_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... saisit le tribunal d’un avis avant poursuites du 9 juillet 2025 émis par l’agent comptable du lycée polyvalent Aiguerande (Belleville-en-Beaujolais) en vue du paiement de la somme de 450,32 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403066_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024 au greffe du tribunal, Mme B D - G, représentée par Me Laplante, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire, en présence de la commune de Beauval,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212316_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
commune de Challans la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312819_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La commune de Challans soutient que l'immeuble dont M. E est propriétaire, situé 10 rue Gallieni à Challans (85300), parcelle cadastrée section AI 431, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601301_20260212
12 février 2026
12 février 2026
intempéries et glissement de terrain du 28 octobre 2025 affectant, d’une part, les parcelles cadastrées section D n°866, 1870, 999, 843 et 2929 sur la commune de Hauteluce et, d’autre part, la route de Belleville
Source officiellePage 15 sur 329