Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2200952_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Calandri substituant Me Benhamou représentant M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2211120_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article 8 de ce cahier : " Des pénalités forfaitaires seront appliquées dans les cas suivants : () " retard de livraison : 1 % du montant des travaux par jour de retard sur le calendrier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005612_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marseille, de la prise en compte de la pollution existant sur le site, de la prise en compte des difficultés de circulation automobile ; - le PLUi, incompatible avec la charte du parc national des calanques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202612_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310210_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Ile-de-France mobilités (IDFM) de lui communiquer le contenu détaillé et le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304820_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
soutient que la mesure d'expertise qu'elle sollicite est utile au regard des travaux de démolition qu'elle pourrait engager, en l'absence de l'arrêté portant acceptation du permis de démolir, d'un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415431_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un courrier du 9 décembre 2024, la commune d'Asnières-sur-Seine, déclare se désister de sa demande au motif que le calendrier de l'opération projetée apparait incompatible avec le délai dans lequel
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300873_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A E D, demande au tribunal administratif la révision de la pension alimentaire prélevée par la Caisse d'Allocations Familiales pour l'enfant Cassandra D issue de son union avec Mme C B, son ex-épouse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313442_20240215
15 février 2024
15 février 2024
stationnement public de la Faisanderie à Fontainebleau dans un délai de 3 mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de produire un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511656_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
commandant divisionnaire, chef du service de garde et de sûreté du tribunal judiciaire de Paris, sur l'absence de notification de son évaluation initiale portant sur l'année 2023 alors que, selon le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510514_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
l'administration entendait se fonder ; * la position de l'administration est dépourvue de cohérence quant à la temporalité de l'édiction de cet arrêté en l'absence d'articulation entre la durée retenue, le calendrier
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214969_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
vice d'incompétence ; - elle est entachée d'un vice de procédure en ce que le jury s'est réuni en méconnaissance des règles de composition et de quorum ; - elle a été prise en méconnaissance du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207128_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
demande d'exécution sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative ; - la région s'est bornée à indiquer qu'elle se prononcerait seulement le 4 octobre 2022, en raison du calendrier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400144_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le point VI, relatif au calendrier prévisionnel de lancement du projet jusqu’à l’achèvement des travaux, de la fiche « plan de relance », stipule : « Le calendrier de l’opération présente les jalons essentiels
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2313831_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
du dossier, Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires ; - l'arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2309192_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
du dossier, Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires ; - l'arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2309195_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
du dossier, Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires ; - l'arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307170_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'association de défense de la santé, de l'environnement et du cadre de vie des riverains du littoral sud de Marseille (ASLS), la fédération d'action régionale pour l'environnement (FARE Sud), l'union calanques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307171_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'association de défense de la santé, de l'environnement et du cadre de vie des riverains du littoral sud de Marseille (ASLS), la fédération d'action régionale pour l'environnement (FARE Sud), l'union calanques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312092_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 18 janvier 2024, l'association santé Littoral Sud (ASLS), la fédération d'action régionale pour l'environnement (FARE Sud), l'Union Calanques
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