Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300396_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte du 18 janvier 2023 décernée par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423086_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société grands garages du berry, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302260_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419277_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ferrées et des lieux situés à proximité du projet de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au droit de la parcelle communale préfixe 000 section AP 141 située rue du Pont de Terre à La Bernerie-en-Retz
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509677_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
F..., représentés par Me Berry, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de leur indiquer le lieu d’hébergement
Source officielle3ème chambre
DTA_2203487_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
lors qu'il prend en compte, pour calculer le montant de la compensation qui lui est accordée, le taux applicable en 2017 sur le territoire de Mehun-sur-Yèvre, voté par la communauté de communes Cœur de Berry
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407992_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
du Bas-Rhin, le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5e chambre
DTA_2500131_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Carrier, - et les observations de Me Berry, représentant M. A..., présent à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537198_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C... du centre d’accueil pour demandeurs d’asile APTM situé au 239 rue de Bercy dans le 12ème arrondissement de Paris et de l’hébergement qu’ils occupent dans le cadre de leur accompagnement situé au 42
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2207622_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les courriers du 15 juillet 2021 de l'inspectrice des finances publiques et celui du médiateur de Bercy du 2 février 2022 : 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400376_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213515_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le maire de La Bernerie-en-Retz ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de travaux déposée le 31 mars 2022 par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500820_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100436_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le directeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107645_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 28 septembre 2021, 16 mai 2022 et 13 novembre 2025, la société Berry Global France Holdings, venant aux droits de la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2405436_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Berry, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2507802_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Iggert, président, - et les observations de Me Berry, avocate de M. A... E.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505853_20250805
5 août 2025
5 août 2025
le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507741_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 16 septembre 2025 par lesquelles le
Source officielle1ère chambre
DTA_2304083_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Berry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berry renonce à percevoir
Source officiellePage 15 sur 91