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3 153 résultats pour « Article S 36 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101065_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001049_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Article 3 : Le GHPSO versera à la SAS Cegelec Nord Tertiaire une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510436_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510437_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510438_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510819_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510822_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510823_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511922_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512988_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514134_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600916_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605031_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608134_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 3332-15 du code de la santé publique : « 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509801_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L. 521-3 du code de justice administrative, doit être, en l’espèce, regardée comme remplie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100426_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C ; - c'est à tort que les pénalités de 40 % au titre de l'article 1729 du code général des impôts leur ont été appliquées dès lors qu'ils sont de bonne foi.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2500565_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : Mme C et M. B sont admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509803_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L. 521-3 du code de justice administrative, doit être, en l’espèce, regardée comme remplie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509804_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L. 521-3 du code de justice administrative, doit être, en l’espèce, regardée comme remplie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509805_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L. 521-3 du code de justice administrative, doit être, en l’espèce, regardée comme remplie.

Source officielle

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