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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2009915_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2400909_20260212
12 février 2026
12 février 2026
au titre de son impôt sur le revenu des années 2019 et 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104006_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En outre, l'arrêté expose les raisons qui justifient la suspension et la modification du tracé dans le secteur de l'anse de Kerguen, conformément au plan annexé à l'arrêté en litige. 9.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2204110_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A est propriétaire d'un bien immobilier occupé à titre secondaire sis 909 avenue Jean Marchand, 5432-9001 Marina Baie des Anges à Villeneuve-Loubet (06270).
Source officielle9ème chambre
DTA_2103960_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B ait aidé financièrement sa fille majeure en 2021 en réglant les cotisations de taxes foncière et d'habitation au titre de l'année 2020 est sans incidence pour apprécier l'état de besoin de son enfant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532457_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier du site Sainte-Anne
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301239_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310291_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l’année 2020 et de 37 022 euros au titre de l’année 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205394_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Anne-Isabelle Layet demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines
Source officielle1ère chambre
DTA_2204114_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Après ouverture de la campagne d'avancement au grade de brigadier au titre de l'année 2022, M. A a présenté sa candidature le 12 janvier 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100227_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a constaté qu'au cours des années vérifiées, la SCI Ange des Cimes a loué à la société Mariwalle Holding SA, avec qui elle est en relation d'affaires
Source officielle7ème chambre
DTA_2104593_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En outre, une commune peut légalement décider de modifier le taux appliqué à une taxe d'aménagement en fonction de l'évolution des besoins du secteur concerné.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503482_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Ils soutiennent que : - seule l'inscription de C à l'école primaire publique de Ramatuelle, par dérogation de commune, est de nature à lui permettre de poursuivre une scolarité conforme à ses besoins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113747_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
G... et du GFA Annys est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200498_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ininterrompue d'au moins cinq ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200954_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
pu être à l'origine d'antagonismes dès lors que l'objectif zéro papier heurtait certains modes de travail, notamment ceux de sa supérieure hiérarchique ; - la décision attaquée mentionne que les besoins
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302892_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : - cet immeuble doit être regardé comme une propriété non bâtie au 1er janvier de chacune des années concernées en raison des travaux de reconstruction dont il a fait l'objet, qui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302990_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : - cet immeuble doit être regardé comme une propriété non bâtie au 1er janvier de chacune des années concernées en raison des travaux de reconstruction dont il a fait l'objet, qui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103893_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
; - il est fondé à déduire la pension alimentaire versée à ses parents au titre de l'année 2016 se trouvant dans un état de besoin ; - l'administration n'est pas fondée à appliquer la majoration
Source officielle1ère chambre
DTA_2003423_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
décisions de la commune d'Olivet lui refusant le versement de l'allocation de retour à l'emploi ; 2°) de condamner la commune d'Olivet à lui verser la somme de 1 149,24 euros par mois pendant une année
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