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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500188_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets de la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne l'a déclarée ajournée faute de validation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314798_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
: 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées a rejeté sa demande tendant à la validation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Quant au retard global imputable aux sociétés Valode et Pistre Architectes et Artelia : 93.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301678_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Alagapin-Graillot, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au D de déclarer valide
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303819_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
possession, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêté, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions et leurs éléments de toute catégorie et lui a retiré la validation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103091_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation. / Lorsque le préfet retire la validation du permis de chasser, le titulaire doit lui remettre son document
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2322622_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A ne justifie pas avoir validé une première année de master, celui-ci ayant été ajourné par deux fois au sein de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne au titre des années universitaires 2020-2021 et 2021
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2323474_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il a présenté, le 11 août 2023, une demande sollicitant la reconnaissance de la validation des acquis de cette expérience pour le diplôme d’Etat d’aide-soignant.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500064_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représenté par Me Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision portant refus de " valider
Source officielle7ème chambre
DTA_2109943_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de plume s'agissant de la date de son édiction, dès lors qu'elle ne pouvait tenir compte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 qui n'a débuté qu'au mois de décembre 2019 ; - il avait validé
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501770_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il a été ajourné à ses examens de fin d’année en raison de l’absence de validation d’une unité d’enseignement (UE), intitulé « Savoirs disciplinaires et leur didactisation S2 ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2202482_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
des connaissances, la validation des stages, la validation des projets, l'obtention de 180 crédits ECTS, la validation du score TOEIC de 785 points.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102577_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C a présenté sa candidature pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DEES) par la voie de la validation des acquis de l'expérience au titre de la session 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301249_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération du jury du 15 mars 2023 par laquelle elle a été ajournée à la validation
Source officielle3ème chambre
DTA_2502351_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2025, notifiée par courrier du 27 juin 2025, par laquelle le jury de validation des acquis de l’expérience n’a validé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602308_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le jury chargé de se prononcer sur la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407403_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
acquis de l’expérience en tant qu’il ne lui valide pas la compétence E1 « Engager son établissement dans la recherche et l'innovation au service de la pédagogie ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534899_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris ou au ministre de l’intérieur de prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de validation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534692_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 septembre 2025 par laquelle la rectrice de la région académique a déclaré irrecevable son dossier de demande de validation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318938_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - par une décision du 6 juillet 2023, le recteur de l'académie d'Île-de-France a refusé de lui valider la spécialité " éducateur sportif rugby ", ce qui porte une atteinte à la liberté
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