Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505391_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505392_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505393_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505394_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505395_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313281_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu : -le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210935_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207756_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2119293_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325299_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D'une part, s'agissant du poste 3 relatif à la housse tactique Mle 2022 pour gilets pare-balles individuels, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) prévoit : " Exigence 3.1.1 (I) : Pour
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126974_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126979_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2204551_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2416236_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 24 septembre 2024 du préfet de police de Paris pris à l’encontre de Mme A... portant, d’une part, obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2224392_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Nord-Picardie sur le terrain de l'actuel parc aquatique Aqualud.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327141_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
et non pas celui de Sceaux comme indiqué dans les écritures a refusé de lui accorder un permis modificatif pour l'aménagement d'un immeuble sis 10 rue du parc royal à Paris ainsi que les décisions de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509494_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308206_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207211_20230828
28 août 2023
28 août 2023
de l'Université Paris-Saclay.
Source officiellePage 14 sur 36884