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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201449_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301707_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503793_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910775_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511966_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il a bénéficié d’un titre de séjour « travailleur saisonnier » valable du 19 décembre 2022 au 18 décembre 2024.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301752_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Kanane, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306285_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005074_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

les services de la société Partimo selon des modèles de convention que le Procureur de Thonon-les-Bains a considérés comme parfaitement valables.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202660_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Lazaud pour M. D, présent.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106833_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il est entré en dernier lieu sur le territoire muni d'une carte pluriannuelle " travailleur saisonnier ", valable du 18 juillet 2020 au 17 juillet 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305241_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301283_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210194_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par arrêté du 29 mars 2022, le préfet de la Loire Atlantique a, d’une part, retiré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500842_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2217001_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il soutient que : - recruté le 1er septembre 2007 par le département de la Loire-Atlantique en tant qu'adjoint technique, il a été titularisé le 1er septembre 2008 en tant qu'agent d'intervention des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202168_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304453_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Bailleul a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003324_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204401_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209287_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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