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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506369_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403374_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403797_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404208_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513510_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513793_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502450_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503286_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503328_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302278_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302467_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302750_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment l'annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1 ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302780_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303148_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301684_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302009_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment l'annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1 ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208329_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208336_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208626_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303447_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment l'annexe des articles

Source officielle

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