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67 099 résultats pour « inversion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2101777_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2101830_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2101876_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102025_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102026_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102184_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102274_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102335_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102405_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102406_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102407_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102408_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102409_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102410_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102411_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102518_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102519_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102521_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102617_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102618_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle

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