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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100927_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100929_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100931_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100933_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100937_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100988_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901907_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
- elle est fondée à demander l'indemnisation de ses préjudices s'élevant aux sommes de 17 712,76 euros s'agissant des honoraires des bureaux d'études, 220 649,88 euros s'agissant des travaux de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100992_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100994_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100996_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101001_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100663_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
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DTA_2100665_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100879_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100887_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100657_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100659_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100661_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100755_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100819_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
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