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65 338 résultats pour « demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302496_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302512_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302810_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303075_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301597_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301863_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303252_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303339_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303422_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303507_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303872_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304151_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304244_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226933_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300508_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207938_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304491_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304506_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307310_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312651_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle