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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326943_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
lui confier les prestations de rédaction des procès-verbaux ou relevés de décisions de l'ensemble des instances universitaires couvertes par le marché ; l'université a progressivement cessé de lui commander
Source officielle4ème chambre
DTA_2301630_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
suisse, le montant de 3 000 euros au 6/10 est issu d’un dépôt en espèces d’une entreprise cliente luxembourgeoise, le montant de 3 000 euros au 2/10 résulte d’un dépôt en espèces d’une entreprise cliente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412994_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dans ces conditions, c’est la société requérante qui supporte, en vertu des dispositions citées au point précédent, la charge de la preuve du caractère exagéré des impositions qu’elle conteste.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300169_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Cette facilité lui a permis de commencer son activité dès le mois de janvier 2018 et de facturer mensuellement des prestations de travaux de construction à son client, la société Technimarine.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400383_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101322_20220805
5 août 2022
5 août 2022
d'opposition au démarchage téléphonique ; - elle respecte le principe de finalité du règlement général sur la protection des données dès lors qu'elle ne recueille les données téléphoniques de ses clients
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201143_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société Navitour Voyages a accepté d'ouvrir dans ses livres un compte client au nom de la communauté d'agglomération nord Basse-Terre (CANBT) et fait l'avance des titres de transport et des séjours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218473_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle1ère chambre
DTA_2202831_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Un tel motif, qui ne répond à aucune des conditions énoncées par les dispositions précitées, est entaché d'erreur de droit.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2322908_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du joaillier, sans travail de conception et de création des bijoux, travail déjà réalisé par ses clients.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101099_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C B faisait commander entre quatre mille et huit mille litres de gasoil, () auprès de la société Fioul 83.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207253_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
est justifiée par la pression et l’intensité du service de restauration ; - le seul motif que les commandes soient prises sur des carnets de reçu dont le gérant a dû faire lecture au service pour être
Source officielle3ème chambre
DTA_2203665_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Aussi, le service relève que le rapprochement effectué entre les factures émises par la SARL Construction du Limousin et les factures émises par la Société Isonergie à ses clients ne permet pas d’établir
Source officielleChambre 3
DTA_2200251_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières : " Gestion décentralisée des commandes : / Afin de simplifier et d'accélérer le traitement des commandes, le prestataire fournira
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124395_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La note précise en outre que les sociétés MHD E D et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200242_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
passée avant le samedi à 14 heures malgré la fermeture de son établissement le samedi matin, les commandes pouvant être passées par téléphone et préparées en dépit de cette fermeture ; - elle est entachée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308489_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509698_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203194_20250212
12 février 2025
12 février 2025
que toutes les déclarations préalables à l'embauche effectuées depuis mars 2021 l'ont été dans les délais ; * s'il lui est reproché le fait de ne pas avoir été capable de fournir les prestations commandées
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