Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2311836_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
908 euros, 182 050 euros et 194 187 euros à raison de l’immeuble de bureaux situé au 113 avenue Aristide Briand à Arcueil (94110) dans le département du Val-de-Marne dont elle est propriétaire.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313311_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
908 euros, 182 050 euros et 194 187 euros à raison de l’immeuble de bureaux situé au 113 avenue Aristide Briand à Arcueil (94110) dans le département du Val-de-Marne dont elle est propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322006_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société 186 Victor Hugo.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503466_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 qui a codifié le règlement (CE) 539/2001 du Conseil : " Les ressortissants des
Source officielleJU1
DTA_2301546_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Aux termes du III de l'article R. 221-1 du même code : " On entend par résidence normale le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison
Source officielle3ème chambre
DTA_2009793_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les produits visés aux articles 108 à 117 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la source dont le taux est fixé par l'article 187 lorsqu'ils bénéficient à des personnes qui n'ont pas leur domicile
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400285_20240212
12 février 2024
12 février 2024
; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207547_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
554 du code de procédure civile guinéen ; sauf à méconnaître l'article 189 du code civil guinéen, le requérant ne peut se prévaloir d'un transcription d'une jugement supplétif du 29 septembre 2020 sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200700_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 31 529 euros (189 trajets quotidiens de 416 kilomètres), 26 944 euros (148 trajets quotidiens de 454 kilomètres) et 17 533 euros (185 trajets de 234 kilomètres).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1804058_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 17 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 2 juin 2020 un logement de type T3 au 186-188 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt
Source officielle5e chambre
DTA_2500095_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Aux termes de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018, fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305285_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Aux termes de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 qui a codifié le règlement (CE) 539/2001 du Conseil : " Les ressortissants des
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300290_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de 180 jours. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305570_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
1.3 de la circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap ; . elles ont été prises en méconnaissance des articles
Source officielle1ère chambre
DTA_2200527_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003071_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
, 131, 132, 144, 184, 142 et 174, situées au lieu-dit " les Tattes " en zone naturelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Archamps une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411034_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par quatre mémoires en défense, enregistrés respectivement les 28 mai, 25 octobre, 18 novembre et 18 décembre 2024, la société SAS 186 Victor Hugo, représentée par Me Cherel et Vino, conclut dans le dernier
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2413481_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aux termes de l’article 3 du règlement 2018/1806 du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2326596_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il n’est pas apposé de cachet sur la bande de lecture optique. » Aux termes de l’article 3 du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209016_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A D demeurant à la même adresse, à proximité desquels seront notamment réalisés les travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments sis sur les parcelles cadastrées AE n°176 à 178, 180 à 182, 237
Source officiellePage 14 sur 725