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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311284_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311961_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315406_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315471_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2414907_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Le présent jugement, implique seulement que le préfet du Val-d'Oise procède à un nouvel examen de la situation de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504446_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
2025 du maire de Vitry-sur-Seine refusant sa demande de permis de construire pour la création de cinq logements par changement de destination et modification de façades au 33 de la rue Antoine Marie Colin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208753_20220831
31 août 2022
31 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI COLISÉE RÉSIDENTIEL.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208754_20220831
31 août 2022
31 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI COLISÉE RÉSIDENTIEL.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212144_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Pa un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213889_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410586_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise en date du 26 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510160_20250805
5 août 2025
5 août 2025
En l'espèce, le préfet du Val-de-Marne a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2506472_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... et au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Combes, président, Mme Mathon, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418871_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2511466_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416669_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise en date du 4 août 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418638_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise en date du 15 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501833_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise en date du 26 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504572_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
expédié le 1er avril 2024, sans en établir la réception par le préfet du Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307718_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 et 22 avril 2024, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellePage 14 sur 59