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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2113841_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le présent jugement implique nécessairement d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202292_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le préfet des Hauts-de-Seine pouvait dès lors légalement, pour ce seul motif, refuser à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503199_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit d’observations. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302730_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... soutient qu’il était vain de poursuivre la SARL SEIS dès lors qu’il en était, avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504402_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le 4 février 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a pris une décision de refus d'admission au séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français, dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209410_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La requête et le mémoire complémentaire ont été communiqués au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit d'observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101589_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2021, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre
DTA_2216902_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'arrêté en litige doit, pour ce motif, être annulé, ce qui implique qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211862_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
que le préfet des Hauts-de-Seine a méconnu les dispositions précitées. 8.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206453_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210463_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210368_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Compte tenu du motif de suspension retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, de réexaminer la situation de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107036_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La procédure a été communiquée à la préfecture de Seine-et-Marne qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504532_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605017_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sous réserve de l'article L. 921-3, il statue dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de l'expiration du délai de recours. ». 3.
Source officielle10ème chambre
DTA_2502954_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409581_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent ni représenté.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213351_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213353_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle11ème chambre
DTA_2408863_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.
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